Informations légales
Mentions légales
et données personnelles.
Cette page présente un bien immobilier proposé à la vente dans le Parc de Maisons-Laffitte. La vente est conduite par Ellipsis Avocats, en qualité d’avocat mandataire en transactions immobilières.
Éditeur de la page
- Dénomination
- ELLIPSIS — Cabinet d’avocats Ellipsis Avocats
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 105 rue du Général de Gaulle, 78300 Poissy
- Autre bureau
- 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret
- Téléphone
- 01 30 74 70 51
- Adresse électronique
- contact@ellipsis-avocats.com
- SIREN / SIRET du siège
- 819 887 209 / 819 887 209 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR47 819 887 209
- Responsable de la publication
- Maître Marc Montagnier, gérant
Profession réglementée
- Titre professionnel
- Avocat — titre protégé, exercé en France
- Autorité de contrôle
- Ordre des avocats du barreau de Versailles
- Règles professionnelles applicables
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)
- Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Contrat d’assurance collective souscrit par l’Ordre des avocats pour ses membres — couverture : France
- Médiateur de la consommation
- Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat — mediateur-consommation-avocat.fr
Hébergement
Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Données personnelles
Responsable du traitement
ELLIPSIS (Ellipsis Avocats), dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Données collectées
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, la nature de votre projet et, le cas échéant, votre message et votre numéro de téléphone. Le téléphone est facultatif. Aucune autre donnée n’est collectée et aucun profilage n’est réalisé.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande d’information sur ce bien et, si vous le souhaitez, à poursuivre les échanges relatifs à votre projet d’acquisition. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
Destinataires
Vos données sont destinées au seul responsable du traitement et, s’agissant d’un avocat, sont traitées dans le respect du secret professionnel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Seuls les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement du site et à la réception des demandes y ont accès, pour le compte du responsable du traitement : Netlify (hébergement), Supabase (enregistrement des demandes) et un serveur d’automatisation qui transmet chaque demande au cabinet par courrier électronique.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont effacées trois ans après le dernier contact.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@ellipsis-avocats.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
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Propriété intellectuelle et crédits
Les textes de cette page sont la propriété de leur auteur. Les photographies représentent le bien proposé à la vente et sont reproduites avec l’accord du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Valeur des informations publiées
Les surfaces, équipements et caractéristiques présentés sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les documents remis dans le cadre de la transaction et l’acte authentique font foi.
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr. Le détail figure dans la fiche technique du bien.