MAISONS-LAFFITTE Architecture · Cheval · Patrimoine

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Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse électronique, la nature de votre projet et, le cas échéant, votre message et votre numéro de téléphone. Le téléphone est facultatif. Aucune autre donnée n’est collectée et aucun profilage n’est réalisé.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande d’information sur ce bien et, si vous le souhaitez, à poursuivre les échanges relatifs à votre projet d’acquisition. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).

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Vos données sont destinées au seul responsable du traitement et, s’agissant d’un avocat, sont traitées dans le respect du secret professionnel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Seuls les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement du site et à la réception des demandes y ont accès, pour le compte du responsable du traitement : Netlify (hébergement), Supabase (enregistrement des demandes) et un serveur d’automatisation qui transmet chaque demande au cabinet par courrier électronique.

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Les demandes sans suite sont effacées trois ans après le dernier contact.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@ellipsis-avocats.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (cnil.fr), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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Propriété intellectuelle et crédits

Les textes de cette page sont la propriété de leur auteur. Les photographies représentent le bien proposé à la vente et sont reproduites avec l’accord du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

Valeur des informations publiées

Les surfaces, équipements et caractéristiques présentés sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les documents remis dans le cadre de la transaction et l’acte authentique font foi.

Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : georisques.gouv.fr. Le détail figure dans la fiche technique du bien.